Questions et réponses

Questions et réponses – Généralités

1. Quel est le degré de capacité actuel des COSM?

À l’heure actuelle, les opérateurs des COSM sont en mesure de recueillir, d’analyser et d’interpréter des éléments de renseignement provenant de diverses sources et de générer une connaissance exhaustive du domaine maritime à l’échelle nationale pour leur secteur de responsabilité. Les COSM sont liés par un réseau au Centre des opérations du gouvernement du Canada, situé à Ottawa, ainsi qu’avec les centres des opérations/de situation de leurs partenaires, également situés à Ottawa. En outre, ils sont liés aux systèmes de communication et de gestion du trafic maritime de la Garde côtière canadienne et du ministère des Pêches et des Océans. Les opérations des COSM sont fondées sur des technologies de gestion d’information sûres et intégrées qui facilitent une communication accrue entre les capacités civiles et militaires.

2. Y a-t-il des exemples d’activités récentes des COSM en matière de sécurité?

Voici quelques exemples d’opérations et de collaboration quotidiennes dans les COSM :

  • COSM (Est) à Halifax (Nouvelle-Écosse)
    • Opérations de surveillance de la surpêche par des navires étrangers
    • Surveillance et contrôle des activités militantes contre la chasse au phoque
  • COSM (Ouest) à Esquimalt (Victoria) (Colombie-Britannique)
    • Collaboration et aide à la surveillance pour la lutte contre le trafic de drogue
    • Rapport de renseignement à l’appui de la lutte contre l’immigration illégale
  • COSM (Est) et (Ouest)
    • Collaboration en matière de renseignement des analystes des cinq ministères à l’appui des activités opérationnelles
    • Diffusion et échange de rapports sur le transport maritime civil

3. Que fait le gouvernement pour améliorer la sûreté maritime?

Le 27 avril 2004, le gouvernement du Canada a dévoilé sa politique de sécurité nationale (PSN), qui vise à enrayer les menaces qui pèsent aujourd’hui et pèseront demain sur le Canada et sa population. Dans la PSN, le gouvernement prévoit notamment mettre de nouveau l’accent sur le renforcement de la sûreté maritime du pays.

Dans la PSN, le gouvernement s’engageait à suivre plus efficacement les navires présents dans les eaux canadiennes, à accroître la surveillance, à protéger l’infrastructure maritime et à améliorer la coopération entre les ministères et les organismes aux niveaux national et international. L’un des piliers de cette stratégie est la mise sur pied des Centres des opérations de la sûreté maritime, qui sont des établissements interorganismes.

4. Où se trouvent les Centres des opérations de la sûreté maritime?

Les deux Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers (COSM côtiers) sont ouverts depuis septembre 2004 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à Esquimalt (Victoria), en Colombie-Britannique. Des bâtiments existants de la Marine appartenant à la Force opérationnelle interarmées (Atlantique), à la Base des Forces canadiennes Halifax, et à la Force opérationnelle interarmées (Pacifique), à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, abritent les COSM côtiers. Un troisième centre, soit le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent, est en fonction depuis juillet 2005, à Niagara Falls (Ontario). Le Centre est installé dans des installations que possède et gère la Gendarmerie royale du Canada.

5. En quoi consiste un centre des opérations de la sûreté maritime?

Un centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) est un carrefour intégré où du personnel provenant des principaux organismes et ministères du domaine maritime gère, analyse et échange des renseignements d’ordre maritime ainsi que des données issues de la surveillance et des activités de reconnaissance dans les espaces maritimes. Le personnel réunit et analyse les données pour réaliser des produits spécialisés de renseignement dont les décideurs opérationnels se servent au cours des opérations ordinaires ou des opérations de contingence. Les COSM possèdent des capacités et des compétences nationales et interministérielles.

Le personnel mène des activités jour et nuit, tous les jours de l’année, pour acquérir des connaissances complètes de la situation existant dans le domaine maritime. Les principaux partenaires sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), le ministère de la Défense nationale/les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Transports Canada (TC). 

6. Quelle est la raison d’être des Centres des opérations de la sûreté maritime?

L’objectif premier d’un COSM consiste à aider les organismes et les ministères à collaborer pour produire et communiquer rapidement aux organismes nationaux, provinciaux, locaux et internationaux des renseignements, de l’information et des données interorganismes et interministériels du domaine maritime qui sont cohérents et fiables. Leurs produits sont mis à la disposition des organismes nationaux, provinciaux, locaux et internationaux de manière à permettre la planification et la mise en œuvre des mesures correctrices appropriées.

Les COSM fournissent des connaissances complètes sur les espaces maritimes côtiers du Canada pour permettre de détecter et d’évaluer les menaces pouvant nuire à la sécurité, à la sûreté, à l’environnement ou à l’économie du Canada, et de leur faire échec. Par menaces, on entend, entre autres, le crime organisé transnational (trafic de la drogue, piraterie, passage de migrants clandestins), les activités terroristes en devenir, la surpêche et les pollueurs.

Grâce aux Centres, le renseignement maritime et les données recueillies par les organismes et ministères partenaires peuvent être convertis en des produits intégrés montrant l’état de la situation dans les espaces maritimes et servant à la planification des mesures d’urgence.

7. Que feront les Centres des opérations de la sûreté maritime lorsqu’ils seront entièrement opérationnels?

Les Centres des opérations de la sûreté maritime sont entièrement opérationnels. Les COSM continueront de gérer, d’analyser, d’échanger et d’archiver les renseignements maritimes et les données issues de la surveillance et des activités de reconnaissance et recueillies par divers ministères, organismes et sources du gouvernement. Ces renseignements sont ensuite utilisés en vue d’obtenir une image précise, cohérente et à jour de l’activité maritime dans le contexte des opérations de la sûreté maritime. Les données recueillies par les COSM comprennent les renseignements en provenance de l’équipement de surveillance, les données sur la position des navires transmises par les radiobalises électroniques, les bulletins météo en mer et l’information fournie par Internet aux navires. Les COSM seront en réseau avec le Centre des opérations du gouvernement (COG), avec les centres d’opérations des principaux partenaires et avec les systèmes de communications et de gestion du trafic maritime de la Garde côtière canadienne et du ministère des Pêches et des Océans.

Les données clés sont promptement échangées afin que les ministères et organismes puissent rapidement s’adapter à l’évolution constante de l’environnement de connaissance de la situation maritime, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

8. Quand les Centres des opérations de la sûreté maritime devraient-ils être entièrement opérationnels?

La capacité opérationnelle totale des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers a été atteinte le 25 janvier 2016. La capacité opérationnelle initiale no 1 a été atteinte en octobre 2009; la capacité opérationnelle initiale no 2 a été atteinte en octobre 2013. 

9. Qui est chargé de la gestion du projet des Centres des opérations de la sûreté maritime?

Le projet des COSM côtiers est un projet du gouvernement du Canada qui est dirigé par le ministère de la Défense nationale, sous la gouverne du commandant de la Marine royale canadienne. Le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) du ministère de la Défense nationale est responsable de la gestion de la mise en œuvre du projet. Le COSM des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent relève du gouvernement du Canada et est dirigé par la Gendarmerie royale du Canada. 

10. Prévoit-on établir d’autres Centres des opérations de la sûreté maritime?

Pour le moment, on ne prévoit pas établir de Centres des opérations de la sûreté maritime autres que ceux qui sont situés à Esquimalt en Colombie-Britannique, à Halifax en Nouvelle-Écosse et à Niagara Falls en Ontario (voir la réponse à la question 1 pour obtenir des renseignements supplémentaires).

11. Quand le projet des Centres des opérations de la sûreté maritime a-t-il été lancé?

Le projet des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers a été lancé le 1er novembre 2005, et l’équipe a commencé ses travaux à ce moment-là. Le lancement a eu lieu après la publication de la Politique canadienne de sécurité nationale en 2004.

12. Quand le projet des Centres des opérations de la sûreté maritime se terminera-t-il?

Le projet des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers sera clos le 31 mars 2016. 

13. Quelle est la situation actuelle des Centres des opérations de la sûreté maritime?

Le projet des COSM a atteint la phase de clôture du projet, qui représente la dernière phase du cycle de vie d’un projet. Le personnel du projet termine toutes les activités de clôture du projet, notamment l’envoi d’un avis officiel à l’autorité approbatrice du projet pour lui signaler que la mission du projet a été remplie, que toutes les conditions et les limitations imposées dans le cadre du projet ont été respectées et que les leçons retenues ont été dûment consignées et transmises. La clôture de projet permet également aux autorités ministérielles de fermer les livres et les comptes du projet et de dégager toutes les ressources non utilisées afin qu’elles puissent être réaffectées.

Le personnel du projet collabore avec la Marine royale canadienne/l’organisation de gestion des capacités pour assurer le transfert de la responsabilité du soutien en service du système COSM d’ici le 31 mars 2016.

14. Quels rapports les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers ont-ils avec leurs homologues des États-Unis?

Les COSM côtiers entretiennent des rapports réguliers avec les centres des opérations de la Garde côtière américaine.

Questions et réponses - Industrie

1. La démarche d’approvisionnement adoptée pour les Centres des opérations de la sûreté maritime fera-t-elle intervenir d’autres centres de commandement?

À ce stade-ci, on ne prévoit créer aucun autre centre de ce genre. Les centres des opérations dans d’autres ministères du gouvernement continueront de relever de ceux-ci et ne feront pas partie du projet des COSM côtiers.

2. Le budget du projet des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers chevauche-t-il ceux des ministères?

Le projet des COSM côtiers a son propre budget d’immobilisations.

3. Quels liens existe-t-il entre le projet des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers et d’autres projets du domaine maritime?

Le projet des COSM côtiers a remplacé l’initiative des centres d’information pour la surveillance opérationnelle maritime du ministère de la Défense nationale. Le Système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes et le Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés ont des liens avec le projet des COSM côtiers, en ce sens qu’ils fournissent des capacités dont les COSM se serviront. Il n’y a pas d’autres initiatives gouvernementales liées au projet des COSM.

4. Faudra-t-il exécuter certaines activités particulières relatives à la mise en œuvre et à l’intégration des systèmes?

Le projet des Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers est fondé non pas sur l’acquisition de nouvelles technologies, mais sur l’achat et l’intégration de technologies vendues dans le commerce.

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